Déficience intellectuelle : Le milieu ordinaire de travail – privé et public

Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs publics et privés du marché du travail « classique ».

De quoi s’agit-il ?

Afin
de favoriser l’égalité des chances et de promouvoir l’emploi des
personnes handicapées, la loi prévoit que ces employeurs de 20 salariés
ou plus sont assujettis à une obligation d’emploi des travailleurs
handicapés à hauteur de 6% de leur effectif total.

 

 

Plusieurs
modalités sont prévues pour leur permettre de répondre à leur
obligation d’emploi, notamment l’embauche directe de personnes
handicapées à condition qu’elles soient reconnues travailleurs
handicapés au sens de la loi, c’est-à-dire titulaires d’un des titres
inscrits dans la loi.

 

Pour une personne handicapée
mentale il pourra s’agir notamment de la RQTH (Reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé accordée par la CDAPH) ou de l’AAH
(Allocation aux adultes handicapés délivrée par CDAPH).

Quel statut pour les travailleurs handicapés ?

Les
personnes handicapées mentales recrutées en milieu ordinaire de travail
sont des salariés comme tout un chacun. Elles sont donc soumises aux
mêmes droits et obligations, définis par le cadre conventionnel et
légal. La rémunération minimum est par conséquent le Smic.

La
seule différence de traitement consiste en le doublement de la période
de préavis (dans la limite de trois mois) en cas de licenciement.

Les
performances attendues sont également les mêmes que celles des
personnes valides, mais après aménagement optimal du poste de travail.
Les personnes handicapées mentales qui accèdent donc au milieu ordinaire
de travail doivent avoir une capacité de travail proche de celle d’un
salarié dit « valide ».

Le milieu adapté de travail : les entreprises adaptées au handicap mental

Les
Entreprises adaptées (anciennement dénommées ateliers protégés) sont
des unités économiques qui offrent une activité professionnelle adaptée
aux possibilités de travailleurs handicapés :

• qui ne peuvent, temporairement ou durablement, s’insérer dans le milieu ordinaire ;
• mais qui possèdent une capacité de travail supérieure à celle des travailleurs d’ESAT.

De quoi s’agit-il ?

Depuis
2005, les Entreprises adaptées relèvent du marché du travail et non
plus du milieu protégé du travail. Elles peuvent être créées par les
collectivités ou des organismes publics ou privés, notamment des
sociétés commerciales. Elles peuvent également être annexées à un ESAT.

Cependant,
si le statut de l’Entreprise adaptée relève du marché du travail, elle a
néanmoins une vocation sociale spécifique. Les Entreprises adaptées
doivent en effet employer dans leur effectif, concourant directement à
la production, au moins 80 % de travailleurs handicapés, orientés vers
le marché du travail (ou milieu ordinaire).

L’Entreprise
adaptée propose aux personnes handicapées de travailler dans des
secteurs très divers tels que l’industrie (électronique,
agro-alimentaire, imprimerie…) et les services (bureautique, espaces
verts, restauration…).

Comme les ESAT, les Entreprises
adaptées proposent leurs services notamment aux employeurs assujettis à
l’obligation d’emploi sous la forme de contrat de sous-traitance ou de
mise à disposition de personnel. Ces employeurs ont ainsi la possibilité
de répondre partiellement à leur obligation d’emploi et de réduire par
conséquent leur contribution à l’Agefiph ou au Fiphfp.

 

Travail et handicap mental

Le milieu protégé de travail : les ESAT

Les missions des ESAT vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :

• proposer une activité à caractère professionnel ;
• offrir un soutien médico-social et éducatif ;
• favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.

De quoi s’agit-il ?

L’ESAT
constitue donc une réponse originale et parfaitement adaptée aux
besoins de nombre de personnes handicapées mentales. Il accueille pour
cela des personnes handicapées pour lesquelles la Commission des droits
et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a constaté que les
capacités de travail ne leur permettent pas, momentanément ou
durablement, à temps plein ou à temps partiel, de travailler dans une
entreprise ordinaire ou en Entreprise adaptée.

Réaffirmé par
la loi de février 2005, un ESAT est avant tout un établissement
médico-social. Il a de ce fait les mêmes obligations que tous les
établissements médico-sociaux.

Les ESAT proposent aux
personnes handicapées des activités à caractère professionnel dans
divers secteurs tels que l’industrie (montage-cablage, conditionnement…)
et les services (blanchisserie, espaces verts, restauration…).

Comme
les Entreprises adaptées, les ESAT proposent leurs services notamment
aux employeurs assujettis à l’obligation d’emploi sous la forme de
contrat de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel. Ces
employeurs ont ainsi la possibilité de répondre partiellement à leur
obligation d’emploi et de réduire par conséquent leur contribution à
l’Agefiph ou au Fiphfp.

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