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Le parcours de soins : de quoi s’agit-il ?
Instauré par la réforme de l’Assurance Maladie
de 2004 et mis en place à partir du 1er juillet 2005, le parcours de
soins coordonnés est le circuit que les patients doivent suivre pour
bénéficier d’un suivi médical cohérent, personnalisé et remboursé au mieux.
Appliqué à tous les bénéficiaires de l’Assurance Maladie de plus de 16 ans, il garantit le remboursement des soins dans les meilleures conditions.
L’acteur principal de ce parcours fléché est le médecin traitant.
Quels sont les enjeux économiques et humains ?
Selon un classement établi par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le système de soins français serait un des meilleurs du monde. Mais le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie
(HCAAM) a sensiblement nuancé ce palmarès et justifié la réforme de
l’assurance maladie en 2004. Le système de soins n’est pas un véritable
système, l’absence de coordination entre ses différents acteurs a un
coût financier (en partie à l’origine du déficit récurrent de l’Assurance Maladie)
et humain, en termes de pertes de chances pour les patients. On a donc
institué le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés.
Un peu plus d’un an après la mise en place de cette réforme, plus de 80 % des assurés avaient choisi leur médecin traitant et s’étaient inscrits dans le parcours de soins coordonné. Dans une enquête du ministère de la Santé au mois d’août 2008, 40 % des médecins généralistes reconnaissaient que cela permet de revoir des patients perdus de vue.
Quels sont les avantages du parcours de soins coordonnés ?
Coordonné par le médecin traitant,
le parcours de soins organise les interventions des différents acteurs.
Mieux informé sur chaque patient, le médecin traitant doit prescrire et
conseiller mieux, éviter les consultations et examens inutiles ainsi
que les interactions entre médicaments.
Parcours de soins coordonné
Conseils pratiques
Quels sont les acteurs du parcours de soins coordonnés ?
Le principal acteur est le médecin traitant. Il oriente si nécessaire ses patients vers un ou plusieurs autres médecins appelés « médecins correspondants » : soit pour un avis ponctuel, soit pour une série de soins ou pour un suivi régulier.
Dans ce dernier cas, le médecin traitant établit un plan de soins.
Dans le cadre de ces soins programmés, le patient peut consulter
directement le médecin correspondant qui, en retour et avec l’accord du
patient, informe le médecin traitant de ses constatations, actes et
traitements.
Que se passe-t-il en cas de manquement au parcours de soins coordonnés ?
Le patient reste libre de consulter un professionnel de santé en dehors du parcours de soins coordonnés. Mais il sera moins bien remboursé.
Le taux de remboursement est alors diminué de 20 %, dans la limite de 5
euros pour les actes de plus de 25 euros. Le taux de remboursement de
la consultation d’un médecin hors du parcours de soins est baissé à 50 %
(au lieu de 70 % dans le parcours de soins).
En outre, les médecins spécialistes consultés hors du parcours de soins coordonnés peuvent majorer leurs honoraires : cette majoration n’est remboursée ni par l’Assurance Maladie, ni par les organismes complémentaires.
Dans quels cas a-t-on un accès direct à d’autres professionnels de santé ?
Dans
certaines situations, les patients ayant choisi un médecin traitant
peuvent consulter un autre médecin sans être pénalisés : urgence médicale, éloignement de leur domicile (vacances, déplacements…), consultation du remplaçant du médecin traitant en son absence.
Ils ont aussi accès directement à certains soins délivrés par des spécialistes sans pénalités : gynécologie et psychiatrie pour les 16-25 ans.
Enfin, les chirurgiens dentistes ne sont pas concernés par le parcours de soins.
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