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Médecin traitant : de quoi s’agit-il ?
Le « médecin traitant » a été institué par la réforme de l’Assurance Maladie de 2004. C’est lui que détermine à la fois l’accès, l’orientation du patient et la coordination des soins dont il a besoin. Depuis
le 1er juillet 2005, dès 16 ans, tous les bénéficiaires d’un régime
obligatoire d’Assurance Maladie doivent choisir et déclarer un médecin
traitant.
Quels sont les enjeux économiques et humains ?
Dans le système de santé français, les patients sont libres de choisir les médecins auxquels ils veulent confier leur santé.
Mais cette liberté génère le nomadisme médical, c’est-à-dire qu’un même
patient consulte simultanément plusieurs médecins d’une même
spécialité. Ce comportement coûteux pour l’Assurance Maladie est sans
intérêt pour la santé.
C’est pour mieux organiser
l’accès au système de soins, sans remettre en cause la liberté de choix
des patients, qu’a été mis en place le « médecin traitant ».
La déclaration d’un médecin traitant n’est pas obligatoire. Mais
l’absence de déclaration entraîne une diminution des remboursements.
Cela a conduit plus de 8 patients sur 10 à choisir un médecin traitant.
Quelles sont les missions du médecin traitant ?
Le médecin traitant centralise toutes les informations sur la santé de son patient et tient à jour son dossier médical (résultats d’analyses, comptes rendus d’examens…). Ayant une vision globale de la santé de son patient, il coordonne les soins et l’oriente
(parcours de soins coordonnés) vers un autre médecin (médecin
correspondant) pour un avis, vers un spécialiste pour des soins ou un
suivi ou encore vers un autre professionnel de santé
(masseur-kinésithérapeute, infirmière).
Le patient reste libre de choisir le professionnel auquel il s’adressera. Enfin, le médecin traitant propose une prévention personnalisée (vaccinations, programmes de dépistage…).
Médecin traitant
Conseils pratiques
Comment choisir et déclarer son médecin traitant ?
Dès l’âge de 16 ans, tous les bénéficiaires d’un régime d’Assurance Maladie obligatoire doivent déclarer un médecin traitant. Tout médecin en exercice, libéral ou salarié, généraliste ou spécialiste peut être choisi comme médecin traitant.
La procédure de déclaration est simple. Il suffit de télécharger ou de demander à son organisme d’Assurance Maladie un formulaire de déclaration de médecin traitant, de le compléter, de le signer et de l’envoyer à cet organisme.
Attention, le médecin choisi doit être d’accord puisqu’il signe également ce formulaire.
Quelles sont les conséquences d’une absence de déclaration de médecin traitant ?
La déclaration d’un médecin traitant n’est pas imposée. Mais une absence de déclaration expose à des pénalités. Les taux de remboursements de soins par les régimes d’Assurance Maladie obligatoire sont diminués de 20 %.
Pour une consultation ou une visite, le taux passe donc de 70 % à 50 % et la différence n’est généralement pas prise en charge par les complémentaires santé.
Les bénéficiaires des régimes d’Assurance Maladie obligatoire qui n’ont
pas encore déclaré de médecin traitant peuvent le faire à tout moment :
il n’y a pas de date limite pour accomplir cette formalité.
Les patients en affection de longue durée (ALD) doivent-ils avoir un médecin traitant ?
Les patients en affection de longue durée doivent déclarer un médecin traitant. Précisons qu’ils peuvent déclarer comme médecin traitant le médecin qui les suit pour cette affection de longue durée. Une absence de médecin traitant les expose, comme les autres patients, à une diminution de leur taux de remboursement.
C’est le médecin traitant qui établit leur protocole de soins.
Ce protocole précise les médecins qui interviennent pour le suivi et le
traitement de leur ALD, et auxquels ils peuvent s’adresser directement.
S’ils consultent en dehors de ce parcours de soins (pour le traitement
de leur affection de longue durée ou d’une autre pathologie), le
remboursement de ces actes sera diminué de 20 %.