La carte européenne d’assurance maladie : de quoi s’agit-il ?

 

En 2002, le Conseil européen de Barcelone a approuvé le « plan d’action sur les compétences et la mobilité » dont la Commission européenne était l’instigatrice. L’idée générale de ce plan était de lever les derniers obstacles à la mobilité professionnelle et géographique au sein de l’Union européenne.

 

C’est dans ce cadre qu’a été créée la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM), en vigueur depuis le 1er juin 2004. Celle-ci constitue un instrument destiné à simplifier les démarches
des personnes assurées sociales dans un pays de l’Union européenne se
rendant dans un autre état membre. Elle concerne également les assurés
sociaux de Norvège, d’Islande, de Suisse et du Liechtenstein, ainsi que
les personnes se déplaçant dans ces mêmes pays.

 

En réalité, cette carte a remplacé un certain nombre de formulaires qui répondaient à quatre situations différentes :

• formulaire E110 destiné aux salariés des entreprises de transports internationaux,
• formulaire E111 prévu pour les séjours touristiques,
• formulaire
  E119 (dans sa partie prestations en nature) pour le chômeur qui
  transfère sa résidence dans un autre état pour chercher un emploi,
• formulaire E128 délivré aux étudiants et aux travailleurs détachés.

 

Il convient donc de signaler au préalable qu’elle n’a pas vocation à régler l’ensemble des situations
découlant de la circulation et de l’installation dans d’autres pays de
l’Union européenne. Cette fiche se propose de préciser le champ
d’application de cette carte, d’examiner son intérêt et de décrire son
fonctionnement pratique.

 

La carte européenne d’assurance maladie : ce qu’il faut savoir

 

1/ A quoi sert la Carte européenne d’assurance maladie ?

 

Elle permet d’obtenir une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays. Ainsi, sa présentation évite, en cas de nécessité de soins, des démarches particulières dans le pays de séjour.

 

2/ A quelles conditions peut-on l’obtenir ?

 

Les conditions sont au nombre de deux :

• être assuré social du pays de résidence dans lequel on fait la demande de la carte et ce à quelque titre que ce soit (en France, par exemple, en tant que salarié, ayantdroit, titulaire de la CMU, etc.) ;
• au moment de la demande, résider dans un pays de l’Union européenne, ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein.

 

3/ Dans quels pays peut-elle être utilisée ?

 

Elle peut être utilisée dans tous les pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein.

Attention
! Les assurés sociaux de pays faisant partie de cette liste mais étant
de nationalité de pays tiers ne peuvent utiliser leur carte au Danemark,
en Suisse, Norvège, Islande et au Liechtenstein.

 

4/ Dans quelles circonstances peut-elle être utilisée ?

 

En cas de nécessité de soins, lors :

• de séjours touristiques dans un pays de l’Union européenne, ou en Suisse, Norvège, Islande ou Liechtenstein,
• de séjours en tant qu’étudiant,
• de séjours en tant que salarié détaché,
• de séjours en tant que salarié d’une entreprise de transports internationaux.

 

Attention,
elle est utilisable uniquement pour des soins qui s’avèrent nécessaires
du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature
des prestations et de la durée prévue du séjour.

 

Ainsi,
elle n’a pas vocation à fonctionner si le déplacement n’est justifié que
par les soins. Dans cette hypothèse, une autre procédure nécessitant un
accord préalable de la caisse d’origine est requise (formulaire E112). A
contrario, les personnes atteintes de maladies chroniques,
nécessitant des soins à l’occasion d’un séjour non motivé par des
raisons médicales, peuvent avoir recours à la carte, quand bien même ces
derniers n’ont pas un caractère inopiné, à condition toutefois qu’ils
ne nécessitent pas le recours à des techniques ou des équipements
spéciaux.

 

5/ Quel est son intérêt ?

 

Elle permet d’attester de sa qualité d’assuré social.
Si la législation du pays d’accueil le prévoit pour ses propres assurés
sociaux, elle permet de bénéficier d’une avance des frais engagés ou, à
défaut, d’obtenir un remboursement sur place.

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) – Informations