L’obligation d’affichage s’impose aux médecins qui reçoivent
des patients ce qui inclut les praticiens hospitaliers à temps plein autorisés
à développer une activité libérale à l’hôpital. L’affiche doit être apposée de
manière visible et lisible dans la salle d’attente. L’information doit être
accessible et compréhensible et l’affiche ne doit pas être dissimulée au regard
des patients. A défaut de salle d’attente, elle doit être apposée de manière
tout aussi visible et lisible dans le cabinet de consultation du médecin.
L’affichage doit être complet et concerner tous les actes pratiqués par le
médecin : consultation, visite à
domicile et majoration de nuit, majoration de dimanche, majorations pratiquées
dans le cadre de la permanence des soins… En cas de méconnaissance de cette
obligation, votre médecin s’expose après mise en demeure, à une amende de 3000
euros.