Définition et chiffres

On considère qu’un mineur (enfant ou adolescent) est maltraité dès lors qu’il est victime de négligences
graves, de mauvais traitements, d’exploitation, de violences sexuelles
de la part de ses parents, de tout autre adulte ou de mineurs.

La loi du 5 Mars 2007 élargit la définition de la maltraitance avec la notion « d’enfant en danger
» qui s’applique « lorsque la santé, la sécurité ou la moralité du
mineur sont en danger ou risquent de l’être, ou lorsque les conditions
de son éducation ou de son développement physique, affectif,
intellectuel et social sont gravement compromises.

Il n’existe
cependant aucune définition juridique de la maltraitance. Elle fait
seulement une apparition dans la loi du 9 juillet 1989 relative à la
prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et dans le code
civil article 375 évoquant la notion de danger pour la santé, la
sécurité, la moralité et la condition d’éducation d‘un mineur.

Cette
absence de cadre strict oblige à chercher une définition du côté des
organismes internationaux et étatiques. Plus précisément, l’Organisation
Mondiale de la Santé (OMS) définit la maltraitance de l’enfant comme «
toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou psychologiques
affectifs, de sévices sexuels, de négligences ou d’exploitation
commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la
santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans un
contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir.
».

Les tableaux ci-dessous exposent les chiffres des
différents types de maltraitance, qui ne tiennent compte ni des
signalements faits directement auprès des procureurs de la République ou
des associations, ni des cas anonymes et non signalés. * L’ODAS :
Observatoire national De l’Action Sociale décentralisée, a été créé le
14 juin 1990.
 

Les différentes formes de maltraitance

 
On distingue 4 formes de maltraitance : les violences physiques, les violences sexuelles, les violences psychologiques et les négligences graves.
 
Les violences physiques

L’enfant est victime de sévices physiques, d’actes de torture et de barbarie…
Elle est celle que l’on découvre le plus rapidement, étant apparente
sur le corps même de l’enfant. La gravité des lésions physiques ne
dépend pas que de la violence des coups portés mais aussi de l’âge de
l’enfant. Chez les nourrissons et les enfants en bas âge, la
quasi-totalité des actes de violences laissent des traces sur le corps.

Les violences sexuelles

L’Organisation Mondiale de la Santé définit la violence sexuelle
comme « tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel,
commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic
ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne utilisant la
coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec
la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le
foyer et le travail ».

En général, on estime qu’il s’agit
d’une agression sexuelle sur enfant quel que soit le comportement ou
l’affect éprouvé du mineur de 15 ans :

• Quand l’enfant est
confronté à une situation sexuelle inappropriée à son âge civil, à son
niveau de maturation psychique, à son degré psychosocial et physique de
développement.

• Quand un adulte, mais aussi un mineur, a
recours aux menaces, à la force, à l’autorité pour contraindre un enfant
à une activité sexuelle.

Les violences psychologiques

Le
mineur est soumis à des violences verbales, dites psychologiques telles
que les insultes, les menaces, les terreurs, les humiliations… ou
encore l’absence totale de lien affectif ou de parole.

C’est
la forme de maltraitance la plus difficile à détecter, alors que le
ralentissement sur le développement psychoaffectif de l’enfant peut être
aussi grave que les conséquences de violences physiques.

Cette
forme de violence est le plus souvent associée aux autres formes de
maltraitances. Une violence physique va entraîner une terreur
psychologique et une peur des coups. D’autant plus que la plupart des
actes physiques violents sont accompagnés d’insultes, d’humiliations….

Les négligences lourdes

L’enfant
manque d’attention et de soins élémentaires ou reçoit des soins
complémentaires inappropriés. Il peut être privé de nourriture, de
sommeil, d’hygiène, de vêtements… Dans les cas graves, le phénomène de
négligence peut entraîner une mort par sous-alimentation ou par
infections.

Les signaux d’alerte

 
Les signes de la maltraitance sont très importants, les reconnaître permet une prise en charge juridique et psychologique de l’enfant.
 
Signes physiques :

• Morsures
• Griffures
• Plaques d’alopécie (cheveux arrachés)
• Brûlures
• Ecchymoses
• Hématomes
• Traces de coups
• Fractures multiples et répétées
• Plaies multiples, d’âges différents.
• Habillement mal adapté
• Aspect négligé
• Visite très fréquente à l’infirmerie scolaire
• Fatigue inexpliquée
• Vomissements

Signes psychiques et comportementaux  :

• Changement de comportement
• Agressivité, agitation
• Inversement, être silencieux, replié sur soi même
• Syndrome
dépressif (qui peut être difficile à repérer : isolement, tristesses,
diminution des activités, anxiété, provocations, agressivité…)
• Cauchemars
• Trouble du sommeil
• Peur la nuit
• Peur des adultes
• Difficultés scolaires ou baisse brutale du niveau scolaire
• Absentéisme scolaire
• Fugue ou refus de retour au domicile
• Refus de jouer
• Refus de se dévêtir
• Hypermaturation
• Utilisation de vocabulaire inadapté pour l’âge de l’enfant
• Retard de langage
• Retard psychomoteur
• Enurésie ou encoprésie
• Troubles du comportement alimentaire (boulimie, anorexie, obésité…)

L’évolution de la législation

C’est à la fin du 19ème siècle seulement que l’enfant commence à être considéré comme un sujet de droit et non plus comme un objet. La notion de « droit de l’enfant » apparaît.

La loi du 24 juillet 1889, dite loi Roussel, entend protéger les enfants maltraités et moralement abandonnés.

La loi de 1898 prévoit l’aggravation de la peine lorsque l’auteur du délit est l’ascendant ou le gardien de l’enfant.

Au 20ème siècle, on reconnaît des droits à l’enfant. Il est considéré comme un individu à part entière.

La loi de 1945, relative à la création de l’aide sociale à l’enfance, construit le système français de la protection de l’enfance.

Le
10 juillet 1989, la loi relative à la protection des mineurs et à la
prévention des mauvais traitements est votée. Elle a pour effet de
redéfinir et de soutenir le travail des professionnels de l’enfance.

Le 20 novembre 1989, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant,
proclamée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies,
énonce au travers de 54 articles les droits fondamentaux de l’enfant.

En 1995, le Parlement français décide de faire du 20 novembre « La journée nationale de défense et de promotion des droits de l’enfant ».

Plus récemment, divers textes sont venus enrichir la législation en faveur des enfants.

La loi du 17 juin 1998,
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles
ainsi qu’à la protection des mineurs, comporte deux volets : le suivi
socio-judiciaire des délinquants sexuels et le renforcement de la
défense et de la protection des victimes. L’enregistrement audiovisuel
de l’enfant peut se faire au cours de l’enquête avec le consentement de
l’enfant ou de son représentant légal.

La loi du 2 janvier 2004,
relative à l’accueil et à la protection de l’enfance prévoit, entre
autre, la création de l’ONED (l’Observatoire National de l’Enfance en
Danger) ainsi que de nouvelles dispositions relatives au signalement des
actes de maltraitance par les professionnels soumis au secret.

La loi du 9 mars 2004
porte sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
Elle prévoit notamment l’allongement des délais de prescription des
infractions sexuelles commises sur des mineurs, et la création du
fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles.

La loi du 5 mars 2007 réforme la protection de l’enfance
et confie au conseil général la responsabilité d’assurer le recueil, le
traitement et l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux
mineurs en danger. Elle fait de la prévention un des axes majeurs du
dispositif de protection de l’enfance.

Elle aménage le secret professionnel et instaure la primauté de la protection administrative sur la protection judiciaire.

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