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Vignettes et remboursement : de quoi parle-t-on ?
Les dépenses de médicaments peuvent être remboursées en tout ou en partie par les organismes d’Assurance Maladie s’ils sont prescrits (ordonnance) et s’ils sont inscrits sur la liste des produits remboursables.
Leur taux de remboursement varie en fonction du service médical rendu (ou SMR).
La vignette qui figure sur les conditionnements contient ces différentes informations. La présentation et le contenu des différentes vignettes ont évolué en fonction des mesures d’économies mises en place par les Pouvoirs publics.
Quels sont les enjeux économiques et humains ?
Chaque Français consomme, en moyenne, une boîte de médicaments par semaine.
En France, un des principaux consommateurs de médicaments au monde et le principal en Europe, près de 93 % des médicaments mis sur le marché sont remboursables par l’Assurance Maladie.
Si les dépenses de médicaments ne constituent pas le poste le plus important du budget de l’Assurance Maladie, c’est un des plus « dynamiques ». Elles ont progressé de plus de 4 % en 2007.
Les Pouvoirs publics ont tenté de contenir cette croissance, en limitant le remboursement des médicaments dits « de confort » (1977, 1986), en réévaluant le service médical de l’ensemble des médicaments (depuis 1999) et en procédant à des déremboursements, et plus récemment en développant les génériques.
En 2003, l‘instauration du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (ou TFR) permet aux organismes d’Assurance Maladie de rembourser, dans certains cas, les médicaments de marque sur la base du prix des génériques les moins chers.
À quoi servent les vignettes sur les boîtes de médicament ?
Tous les médicaments remboursables par les organismes d’Assurance Maladie portent une vignette sur leur conditionnement. Seuls en sont dispensés les médicaments réservés aux hôpitaux.
Selon le Code de la santé publique, la vignette permet « le contrôle de l’utilisation du produit par l’usager ». C’est en quelque sorte une preuve d’achat à l’appui de toute demande de remboursement. Soit les vignettes sont collées sur les feuilles de soins « sur support papier » (ou remises au pharmacien en cas de « tiers payant »), soit leur image numérique est saisie par le pharmacien.
Les vignettes indiquent le nom du médicament, son prix maximum de vente ainsi que, éventuellement, le tarif forfaitaire de responsabilité sur la base duquel il sera remboursé…
Vignettes et remboursement
Conseils pratiques
Quel est le sens des différentes couleurs des vignettes ?
À chaque couleur de vignette correspond un taux qui est, en règle générale, appliqué pour calculer le remboursement. Ce taux varie en fonction du service médical reconnu à chaque médicament.
Les vignettes blanches barrées sont réservées aux médicaments irremplaçables et coûteux, remboursés à 100 %.
Les vignettes blanches correspondent aux médicaments remboursés à 65 % (cas le plus fréquent).
Enfin, les médicaments à vignette bleue sont remboursés à 35 %. Leur service médical rendu n’est ni majeur ni important.
Les médicaments à vignettes blanches ou bleues sont toutefois remboursés à 100 % aux personnes en affection de longue durée (ALD) s’ils correspondent au traitement de leur ALD.
Un médicament peut-il être remboursé sur la base d’un prix inférieur à son prix de vente ?
Oui. C’est ce que l’on appelle le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
Ce tarif est appliqué par les organismes d’Assurance Maladie aux médicaments de marque dans les catégories où les génériques ont des prix moins élevés. 850 spécialités sont actuellement dans ce cas.
Le remboursement est calculé sur le prix des médicaments génériques équivalents les moins chers. La différence est à la charge de l’assuré. Ce tarif s’applique aussi aux patients en affection de longue durée.
Lorsqu’il n’y a pas de vignette sur une boîte de médicament, qu’est ce que cela signifie ?
L’absence de vignette sur l’emballage d’un médicament signifie généralement qu’il ne figure pas sur la liste des spécialités remboursables par les organismes d’Assurance Maladie. C’est néanmoins un médicament : un produit actif avec des effets indésirables et des contre-indications.
Il est donc nécessaire de lire attentivement la notice et de demander conseil à son médecin et à son pharmacien.
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