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Financement des Hôpitaux et Cliniques
Les
Hôpitaux et Cliniques sont financés à 90% par la Sécurité sociale, le
solde du financement étant assuré par les patients eux-mêmes ou leur
assurance complémentaire Santé.
Les modalités du financement des
Hôpitaux et Cliniques a subi une réforme profonde en 2005 avec la mise
en place de la Tarification à l’Activité ou T2A.
Pourquoi une réforme du mode de financement des Hôpitaux et Cliniques ?
En
effet jusqu’en 2004, les Hôpitaux publics recevaient une dotation
budgétaire globale pour le financement de la totalité de leurs activités
alors que les Cliniques facturaient à l’Assurance maladie des forfaits
de prestation (rémunération de la structure) et les actes (rémunération
des praticiens libéraux).
Ces divergences dans ces
modalités de financement créaient des complexités et des disparités de
plus en plus grandes. D’autre part les pouvoirs publics ont voulu
responsabiliser les dirigeants du secteur hospitalier afin de contrôler
les évolutions des dépenses de santé, d’où la création de la
Tarification à l’Activité (T2A).
Quelles sont les caractéristiques de la Tarification à l’Activité (T2A) ?
La
Tarification à l’Activité (T2A) a été mise progressivement en œuvre à
partir de 2005, et elle assurait 50% du financement des établissements
publics en 2007, ce pourcentage passant à 100% dès 2008.
Chaque
type de séjour en Hôpitaux et Cliniques est classé en « Groupe Homogène
de Malades (GHM) » comme par exemple le GHM : « fracture de la hanche
et du bassin ». A chaque GHM correspond un GHS ou « Groupe Homogène de
Séjour » qui est en fait le prix auquel le séjour de ce type est facturé
à l’Assurance maladie par l’établissement de santé.
Les
GHS sont différents entre les Hôpitaux Publics et les Cliniques privées,
car pour ces dernières intervient en supplément le remboursement des
soins dispensés par le praticien libéral, alors que pour l’Hôpital il
est inclus dans le forfait GHS.
Des forfaits complémentaires
particuliers existent pour couvrir les autres activités des Hôpitaux et
Cliniques : paiement des séjours très longs, soins intensifs et
réanimation, les Urgences (forfait ATU), les actes hospitaliers sans
hospitalisation (par exemple : une endoscopie), les greffes et
prélèvements d’organes ( forfait CPO), …. .
Les activités d’enseignement et de recherche des CHU sont financées par des forfaits spéciaux.
La
Tarification à l’Activité (T2A) a imposé des changements importants
dans la gestion des Hôpitaux et Cliniques et sa mise en place nourrit
toujours un débat intense sur ses avantages, inconvénients et
améliorations nécessaires.
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